politique de confidentialité

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traitement des données ...

Cher Client,

conformément aux obligations juridiques établies par le législateur en vue de protéger la Vie Privée, notre Cabinet Immobilier désire vous informer au préalable de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de vos droits, en vous communiquant ce qui suit:

1.    Les données que vous nous fournirez seront traitées conformément aux principes de loyauté, correction, pertinence et proportionnalité, ainsi que pour l’acquittement des obligations légales, dans le but d’effectuer le service de courtage immobilier relatif au bien immobilier vous intéressant, ou pour répondre, avant même la conclusion du contrat, à vos demandes spécifiques; et, dans tous les cas, ces données seront conservées pendant une durée non supérieure à celle strictement nécessaire à l’obtention du but lui-même.

2.    Nous précisons que la fourniture des données strictement fonctionnelles à l’exécution du service de courtage immobilier est obligatoire et l’éventuel refus de les fournir peut comporter la non-exécution ou l’exécution partielle du rapport contractuel susdit; au contraire, la fourniture des données personnelles suivantes est facultative: numéro de téléphone portable, adresse de courrier électronique, fax ou autres données permettant de faciliter le contact entre les parties. L’éventuel refus de fournir ces données n’a donc aucune conséquence.

3.    En outre, il est possible que l’on vous demande de communiquer certaines informations aux termes de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. À ce propos, nous précisons que le traitement des données personnelles lié aux obligations anti-blanchiment aura lieu selon certaines modalités d’exécution spécifiques imposées aux opérateurs non financiers par le Règlement en matière d’identification et de conservation des informations prévu par la législation en vigueur. Par conséquent, suite à ceci, l’éventuel refus de répondre exclut l’exécution de la prestation demandée, ou peut comporter la communication de l’opération à l’organisme de vigilance compétent.

4.    Le titulaire du traitement est Madame Silvia Lucarelli, Via di Pantaneto, 80 - Sienne.

5.    Vos données seront traitées selon les modalités, même informatiques et télématiques, strictement nécessaires pour vous fournir le service demandé, et insérées dans une banque de données située à l’intérieur de notre structure. Les données personnelles qu’il n’est pas nécessaire de conserver pour les buts susdits seront effacées ou transformées sous forme anonyme. Nous soulignons que les systèmes d’information utilisés pour la gestion des informations collectées sont configurés, dès le départ, de manière à minimiser l’utilisation des données d’identification. En outre, vos données pourront être communiquées à nos techniciens de confiance pour l’exécution des contrôles à effectuer sur le bien immobilier et à votre propos auprès de la Conservation des Registres Immobiliers, auprès du Cadastre et/ou autres Institutions, Organismes ou Registres. Aussi, nous rappelons la possibilité de communiquer les informations relatives à la description du bien immobilier objet du service de courtage à d’autres agences immobilières avec lesquelles nous avons convenu un partenariat en vue d’améliorer la recherche immobilière.

6.    En outre, exclusivement dans les buts susdits et relativement au rapport spécifique existant entre vous et notre agence, seuls nos employés et collaborateurs externes chargés, sur demande de notre part, du traitement des données pourront connaître vos données personnelles.

7.    En dernier lieu, vous avez le droit de connaître, à tout moment, les données vous concernant enregistrées auprès de notre agence, en vous adressant, directement ou par l’intermédiaire de l’un de ses délégués, au Titulaire du traitement; vous avez également le droit demander leur mise à jour, intégration, rectification ou effacement, d’en demander le blocage ou de vous opposer à leur traitement. Plus précisément, l’effacement et le blocage concernent les données traitées au mépris de la loi. Pour l’intégration des données, il faut revendiquer un intérêt. L’opposition peut être exercée pour ce qui concerne le matériel commercial publicitaire, de vente directe ou de recherches de marché; dans les autres cas, l’opposition présuppose une raison légitime.

Dernière actualisation: 20/05/2012 h. 05:00
By Dinamo Cms